La Société SAS FORT&VERT au capital social de 22 133,38 € située 19 Allée d’Allemagne à 62223 Feuchy s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.monbiopanier.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La collecte des données fait l’objet d’une déclaration auprès de La CNIL sous le n° 1884867

I. Les données collectées à caractère personnel

Dans le cadre du passage de la commande, les données collectées sont les suivantes :

Nom – Prénom – Sexe – E-mail – Adresse de facturation – Numéro de téléphone – Informations de paiement

Nous collectons ces données pour effectuer les opérations suivantes :

  • L’exécution des contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 
  • Réalisation d’un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • Suivi de la fidélisation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • L’élaboration de statistiques commerciales
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
 
La date de naissance du client est également demandée mais est non nécessaire au passage de la commande. Nous collectons ces données pour effectuer l’opération suivante :
  •  Envoi de mail lors de l’anniversaire du client afin de personnaliser la relation client

II. Les destinataires de ces données

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

III. Durée de conservation de ces données

a. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

b. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Pour des raisons de sécurité, les utilisateurs inactifs depuis trois ans verront leurs données être supprimées de nos bases de données.

IV. Les droits des utilisateurs

a. Les différents droits

Toute personne physique utilisant le site monbiopanier.com peut exercer les droits suivants :

  1. Un droit d’accès
  2. Un droit de rectification
  3. Le droit d’effacement au traitement des données
  4. Un droit d’opposition au profilage
  5. Un droit à la limitation du traitement
  6. Un droit à la portabilité des données

b. Excercer ces droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de FORT&VERT de la manière suivante :

–         Par mail à l’adresse :
contact@monbiopanier.com

–         Par voie postale à l’adresse :

SOCIETE FORT&VERT

Service client Mon Bio Panier

18 Allée d’Allemagne

ZI Artoipôle

62223 FEUCHY

V. Newsletter, emailing

L’envoi des newsletters requiert obligatoirement le consentement de l’utilisateur. L’adresse mail est ainsi collectée afin d’envoyer des mails notamment concernant les nouveautés, offres commerciales.

V. Les cookies

a. Définition

Un cookie est un fichier texte qui requiert votre consentement pour que l’on puisse le télécharger sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous exprimez votre consentement (ou votre navigateur exprime le consentement de manière automatique, si vous l’avez configuré de cette façon), votre navigateur sauvegarde ce texte dans un petit fichier. Les cookies aident à analyser les visites des sites internet et informe l’administrateur du site de votre visite d’une page particulière.

b. Données collectées

Les cookies collectent les informations concernant les modalités d’utilisation du site par les utilisateurs, par exemple, quelles pages ils visitent le plus souvent et si les messages d’erreur sur le
Site internet sont visualisés. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant le visiteur. Les cookies utilisés sur ce Site internet ont été configurés par la société FORT&VERT

Certains des cookies utilisés s’appellent « session cookies » et ne sont sauvegardés que pendant votre visite du site et après la fin de la visite sont automatiquement effacés. Les cookies permanents sont sauvegardés dans votre installation aussi un certain temps suivant la fin de votre visite du Site internet.

Les cookies que nous utilisons sur le Site internet font partie de différentes catégories :

  • Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez naviguer dans le site et utiliser ses fonctions. Si vous effacez ou bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir la consultation de notre Site internet ou la possibilité de bénéficier de toutes nos mesures de sécurité. 

  • Cookies de performance

Les cookies de performance collectent les informations sur les modalités d’utilisation de notre Site internet par les visiteurs. Ils permettent de distinguer et de compter le nombre de visiteurs et voir comment les visiteurs naviguent sur notre Site internet. Nous les utilisons par exemple pour analyser l’utilisation de notre Site internet par les visiteurs et enregistrer les erreurs qui apparaissent. Les cookies de performance ne collectent aucunes données qui pourraient vous identifier. 

  • Cookies de fonctionnalités

Nous utilisons ces cookies pour vous fournir les services ou mémoriser vos préférences, pour pouvoir vous adapter le contenu du site (par exemple, en mémorisant vos préférences linguistiques ou votre zone géographique). Nous utilisons ces données pour vous adapter notre site afin qu’il corresponde à vos préférences relatives à l’aspect du contenu, à la taille de police, etc. Vous pouvez administrer ces cookies au niveau de la configuration de votre navigateur. Mais si vous les bloquez, il ne sera plus possible de vous offrir des services que vous avez sélectionnés.


c. Configuration des navigateurs

La plupart de navigateurs autorise les cookies au niveau de leur configuration initiale, mais il est possible de modifier cette configuration, en général, au niveau des articles du menu, tels que « possibilités » ou « préférences ».

Vous pouvez bloquer tous les cookies depuis n’importe quel Site internet en activant la configuration de votre navigateur qui vous permet de refuser la mémorisation de tous les cookies ou d’une partie de cookies. Mais si vous bloquez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à notre Site internet ou à certaines parties du site. Vous pouvez utiliser aussi la configuration du navigateur pour effacer les cookies.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter :
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur