Mon Bio Panier - Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente monbiopanier.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d'acheter des produits en ligne, le Client accepte les termes ci-après énoncés.

LES POINTS RELAIS

Les commandes sont à retirer dans les points relais proposés sur le site monbiopanier.com. Un bon d’émargement devra être signé par le client à l’enlèvement des paniers. Si le point relais est incapable d’assurer ce service d’enlèvement des paniers, une date et ou un autre point relais seront proposés dans les meilleures conditions réciproques.

PRIX ET ACHAT

Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent en Euros TTC (TVA 5,5%). Les frais de transport sont inclus lors du passage de la commande. Les références, photos présentées sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. La prise de commande sur www.monbiopanier.com implique l’ouverture d’un compte client, qui comprend 2 identifiants : votre e-mail et votre mot de passe. Ils sont confidentiels, ne les égarez pas. Après paiement de votre commande nous nous réservons le droit de la refuser en cas de force majeure ou de rupture de produit, grève et autres événements indépendants de notre volonté. Vous en serez informez par mail. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison au point relais a été effectuée. Ainsi pour modifier ou annuler une commande vous devez nous contacter au 03.59.85.00.24 au plus tard à midi la veille de la date de livraison.

REGLEMENT

Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL) pour les commandes faites sur le site web. Nous ne livrons qu'en France métropolitaine.

VALIDITE D’UNE COMMANDE

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessus. Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Vous autorisez la SAS FORT&VERT à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

LIVRAISON

Les frais de port sont inclus dans le prix des paniers. Les produits commandés seront livrés grâce au transporteur de notre choix. Le délai de livraison maximum prévu est de 8 jours ouvrés pour la France à compter de la validation du paiement du Client (sauf en cas de rupture de stock). Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, fermeture etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis. Le client a 24h pour retirer sa commande auprès de son point relais. Ce délai de 24 h passé, la société FORT&VERT ne pourra être tenue responsable de l’état de fraîcheur des produits, du fait du caractère sensible et ultra frais de certains fruits et légumes.

CONTESTATIONS ET RETOURS DE LIVRAISON

Le consommateur dispose d'un délai de 24H ouvrables après livraison pour contester et de 4 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ces délais courent à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la Sas Fort et Vert par e-mail (monbiopanier@fortetvert.fr). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à la SAS FORT&VERT, 18 allée d’Allemagne, 62223 Feuchy. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, en cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS FORT&VERT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal d’Arras sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.